Déclaration préalable Locaux N° 04027319D0038

Déclaration préalable n° 04027319D0038 à Saint-Martin-de-Seignanx pour 2 m² de locaux

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2019

Dossier DP n° 04027319D0038

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04027319D0038 a été accordée le 23 juin 2019 à Saint-Martin-de-Seignanx (Landes, Nouvelle-Aquitaine). SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2019 (médiane : environ 6 mois). Au total, 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Seignanx sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Seignanx

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Seignanx Code postal 40390 Identifiant INSEE 40273
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES

Voir les 155 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
254001399
SIRET
25400139900131
Code APE (NAF)
61.10Z - Télécommunications filaires
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
MONT DE MARSAN (40006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04027319D0038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES et accordé le 23 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027319D0038, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Seignanx.

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