Permis de construire Logement N° 04027319D0010

Permis de construire n° 04027319D0010 à Saint-Martin-de-Seignanx pour 229 m² de logement, Lotissement La Landiere (L

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2019

Dossier PC n° 04027319D0010

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04027319D0010, délivré le 16 juillet 2019 à Saint-Martin-de-Seignanx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lotissement La Landiere (L. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 636 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT108. Ce dossier est l'un des 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Seignanx.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

636 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

229 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2020. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2020

Achèvement (DAACT)

01/11/2020

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/11/2020
Autorisation
16/07/2019
Chantier (DOC)
15/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2020

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Seignanx

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Seignanx Code postal 40390 Identifiant INSEE 40273
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Total 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES

Voir les 200 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
274000017
SIRET
27400001700013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1955
Localisation
MONT DE MARSAN CEDEX (40011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04027319D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 juillet 2019
Date de dépôt 01/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 636 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lotissement La Landiere (L, à Saint-Martin-de-Seignanx (40390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES et accordé le 16 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 juillet 2019, ouverture de chantier le 15 janvier 2020, achèvement déclaré le 1 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027319D0010, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Seignanx.

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