Permis de construire Locaux N° 0402732500031

Permis de construire n° 0402732500031 à Saint-Martin-de-Seignanx pour 263 m² de locaux, 3245 Route De Northon

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2026

Dossier PC n° 0402732500031

Demandeur

SUEZ RV SUD OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0402732500031, délivré le 9 avril 2026 à Saint-Martin-de-Seignanx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3245 Route De Northon. Le projet est porté par SUEZ RV SUD OUEST.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 263 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K1088. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Seignanx.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 013 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Seignanx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K1088

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Seignanx Code postal 40390 Identifiant INSEE 40273
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 136 m² 263 m² 0 m² 136 m² 0 m² 127 m² 263 m²
Total 136 m² 263 m² 0 m² 136 m² 0 m² 127 m² 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 136 m² 263 m² 0 m² 136 m² 0 m² 127 m² 263 m²
dont Industrie 136 m² 263 m² 0 m² 136 m² 0 m² 127 m² 263 m²
Total locaux 136 m² 263 m² 0 m² 136 m² 0 m² 127 m² 263 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUEZ RV SUD OUEST

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
701980203
SIRET
70198020300643
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1970
Localisation
VILLENAVE-D'ORNON (33140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402732500031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 013 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3245 Route De Northon, à Saint-Martin-de-Seignanx (40390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SUEZ RV SUD OUEST et accordé le 9 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402732500031, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Seignanx.

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