Permis de construire Locaux N° 04027324D0013

Permis de construire à Saint-Martin-de-Seignanx pour 120 m² de locaux - 1881 Route De Northon

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2024

Dossier PC n° 04027324D0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04027324D0013, délivré le 8 juillet 2024 à Saint-Martin-de-Seignanx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1881 Route De Northon, Saint-Martin-de-Seignanx (40390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont K21, K1144, L50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 076 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

1 196 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2024.

Autorisation

8 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2024

Achèvement (DAACT)

28/11/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 mois 20 jours

Délai total

4 mois 20 jours

Dépôt
28/11/2024
Autorisation
08/07/2024
Chantier (DOC)
08/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2024

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Seignanx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K21 K1144 L50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-de-Seignanx Code postal 40390 Identifiant INSEE 40273
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 076 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 196 m²
Total 1 076 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 076 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 196 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARTIN DE SEIGNANX (40390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04027324D0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 juillet 2024
Date de dépôt 28/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1881 Route De Northon, Saint-Martin-de-Seignanx (40390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2024, ouverture de chantier le 8 juillet 2024, achèvement déclaré le 28 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027324D0013, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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