Déclaration préalable Locaux N° 0402732500078

Déclaration préalable n° 0402732500078 à Saint-Martin-de-Seignanx pour 1 995 m² de locaux, 1881 Route De Northon

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 août 2025

Dossier DP n° 0402732500078

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0402732500078 a été accordée le 28 août 2025 à Saint-Martin-de-Seignanx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1881 Route De Northon.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 995 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K21, K1144, L50. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Seignanx.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 424 m²

Surface existante avant

1 221 m²

Surface créée

1 995 m²

Variation nette

+1 995 m²

Surface totale après

3 216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Seignanx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K21 K1144 L50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Seignanx Code postal 40390 Identifiant INSEE 40273
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 221 m² 1 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 995 m² 3 216 m²
Total 1 221 m² 1 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 995 m² 3 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 221 m² 1 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 995 m² 3 216 m²
Total locaux 1 221 m² 1 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 995 m² 3 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARTIN DE SEIGNANX (40390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402732500078
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 424 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1881 Route De Northon, à Saint-Martin-de-Seignanx (40390).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402732500078, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Seignanx.

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