Permis de construire Mixte N° 0395082500007

Permis de construire à Sellières pour 927 m² de logement et locaux - 5150 Les Costes Baudin

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2025

Dossier PC n° 0395082500007

Demandeur

FORGES DE BAUDIN

Cette page présente le permis de construire n° 0395082500007, délivré le 17 novembre 2025 à Sellières (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5150 Les Costes Baudin, Sellières (39230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FORGES DE BAUDIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 900 m², à destination principale mixte. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 900 m²

Surface existante avant

1 193 m²

Surface créée

927 m²

Variation nette

-106 m²

Surface totale après

1 087 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sellières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sellières Code postal 39230 Identifiant INSEE 39508
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 937 m² 0 m² 894 m² 42 m² 894 m² 0 m² 895 m²
Locaux 256 m² 0 m² 33 m² 64 m² 33 m² 0 m² 192 m²
Total 1 193 m² 0 m² 927 m² 106 m² 927 m² 0 m² 1 087 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Équipements publics 256 m² 0 m² 0 m² 64 m² 33 m² 0 m² 159 m²
Total locaux 256 m² 0 m² 33 m² 64 m² 33 m² 0 m² 192 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 5 1 - - 1 17
58,8 % 29,4 % 5,9 % - - 5,9 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FORGES DE BAUDIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
913422606
SIRET
91342260600024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOIS-LE-ROI (77590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0395082500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39508 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 900 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5150 Les Costes Baudin, Sellières (39230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FORGES DE BAUDIN et accordé le 17 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0395082500007, instruit par la commune de Sellières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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