Permis de construire à Sellières pour 1 087 m² de logement et locaux - 5150 Les Costes Baudin
Jura (39) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 17 novembre 2025 · Dossier PC n° 0395082500007 · Demandeur : FORGES DE BAUDIN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0395082500007, délivré le 17 novembre 2025 à Sellières (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5150 Les Costes Baudin, Sellières (39230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FORGES DE BAUDIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 900 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 17 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T1, 5 T2, 1 T3, 1 T6+.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE73.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sellières
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 937 m² | 0 m² | 894 m² | 42 m² | 894 m² | 0 m² | 895 m² |
| Locaux | 256 m² | 0 m² | 33 m² | 64 m² | 33 m² | 0 m² | 192 m² |
| Total | 1 193 m² | 0 m² | 927 m² | 106 m² | 927 m² | 0 m² | 1 087 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
| Services publics | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 33 m² | 0 m² | 159 m² |
| Total locaux | 256 m² | 0 m² | 33 m² | 64 m² | 33 m² | 0 m² | 192 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements individuels | 17 |
| En résidence | 17 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 5 | 1 | - | - | 1 | 17 |
| 58,8 % | 29,4 % | 5,9 % | - | - | 5,9 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur FORGES DE BAUDIN
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0395082500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39508 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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