Permis de construire Logement N° 03952623D0020

Permis de construire n° 03952623D0020 à Tavaux pour 293 m² de logement, 14 Rue De La Colombiere

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2023

Dossier PC n° 03952623D0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03952623D0020, délivré le 3 octobre 2023 à Tavaux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 14 Rue De La Colombiere.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 416 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR676, AR677, AR678. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tavaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

416 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

293 m²

Surface totale après

293 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tavaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR676 AR677 AR678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tavaux Code postal 39500 Identifiant INSEE 39526
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²
Locaux 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² -293 m² 0 m²
Total 293 m² 0 m² 293 m² 0 m² 293 m² 0 m² 293 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOLE (39100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03952623D0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39526 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 416 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Rue De La Colombiere, à Tavaux (39500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03952623D0020, déposé en mairie de Tavaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tavaux

Autres types d'autorisations à Tavaux