Permis de construire n° 03952615D0008 à Tavaux pour 47 m² de locaux, Cournot Priot
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2015
Dossier PC n° 03952615D0008
Demandeur
SPIE EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03952615D0008, délivré le 23 septembre 2015 à Tavaux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Cournot Priot. Le projet est porté par SPIE EST.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 093 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tavaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2016
Achèvement (DAACT)
19/05/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Tavaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tavaux Code postal 0 Identifiant INSEE 39526
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 159 m² | 47 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | -12 m² | 147 m² |
| Total | 159 m² | 47 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | -12 m² | 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 159 m² | 47 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | -12 m² | 147 m² |
| dont Industrie | 159 m² | 47 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | -12 m² | 147 m² |
| Total locaux | 159 m² | 47 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | -12 m² | 147 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPIE EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440056026
- SIRET
- 44005602600105
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ILLKIRCH CEDEX (67411)
Autres dossiers de SPIE EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03952615D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |