Permis de construire n° 03946212D0010 à Rochefort-sur-Nenon pour 162 m² de locaux, 4 Rue Des Metiers
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2013
Dossier PC n° 03946212D0010
Demandeur
SCI CAP SOUNION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03946212D0010, délivré le 9 janvier 2013 à Rochefort-sur-Nenon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 Rue Des Metiers. La demande émane de SCI CAP SOUNION.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK112, AK108, AB554. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort-sur-Nenon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rochefort-sur-Nenon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort-sur-Nenon Code postal 39700 Identifiant INSEE 39462
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 157 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 319 m² |
| Total | 157 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 157 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 319 m² |
| dont Industrie | 157 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 319 m² |
| Total locaux | 157 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 319 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CAP SOUNION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482770690
- SIRET
- 48277069000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LAVANS-LES-DOLE (39700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03946212D0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |