Permis de construire Locaux N° 03946212D0008

Permis de construire à Rochefort-sur-Nenon pour 1 491 m² de locaux - 3 Rue Des Entrepots Z. I.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2013

Dossier PC n° 03946212D0008

Demandeur

CODI FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 03946212D0008, délivré le 19 mars 2013 à Rochefort-sur-Nenon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue Des Entrepots Z. I., Rochefort-sur-Nenon (39700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CODI FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 796 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 126 m² en bureaux, 1 365 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC136, AC138, AC140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 796 m²

Surface existante avant

25 739 m²

Surface créée

1 491 m²

Variation nette

+1 491 m²

Surface totale après

27 230 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
19/03/2013
3
Chantier (DOC)
01/09/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rochefort-sur-Nenon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC136 AC138 AC140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z. I.

Territoire administratif

Commune
Rochefort-sur-Nenon Code postal 39700 Identifiant INSEE 39462
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 739 m² 1 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 491 m² 27 230 m²
Total 25 739 m² 1 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 491 m² 27 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 3 638 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 3 764 m²
Entrepôt 22 101 m² 1 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 365 m² 23 466 m²
Total locaux 25 739 m² 1 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 491 m² 27 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CODI FRANCE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
319642252
SIRET
31964225200021
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
ROCHEFORT-SUR-NENON (39700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03946212D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 796 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Entrepots Z. I., Rochefort-sur-Nenon (39700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CODI FRANCE et accordé le 19 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mars 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03946212D0008, instruit par la commune de Rochefort-sur-Nenon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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