Permis de construire Locaux N° 03946224D0006

Permis de construire n° 03946224D0006 à Rochefort-sur-Nenon pour 500 m² de locaux, 6 Rue Des Metiers

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2024

Dossier PC n° 03946224D0006

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAIGNAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 décembre 2024 à Rochefort-sur-Nenon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03946224D0006 porte sur un projet situé 6 Rue Des Metiers. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAIGNAN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK129, AK130. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort-sur-Nenon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 065 m²

Surface existante avant

1 071 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

1 571 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/12/2024
3
Chantier (DOC)
10/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rochefort-sur-Nenon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK129 AK130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochefort-sur-Nenon Code postal 39700 Identifiant INSEE 39462
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 071 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 571 m²
Total 1 071 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m²
Autres activités 147 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 647 m²
dont Bureaux 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m²
dont Entrepôt 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Total locaux 1 071 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 571 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAIGNAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538394214
SIRET
53839421400026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROCHEFORT SUR NENON (39700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03946224D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 065 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue Des Metiers, à Rochefort-sur-Nenon (39700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAIGNAN et accordé le 12 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 décembre 2024, ouverture de chantier le 10 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03946224D0006, déposé en mairie de Rochefort-sur-Nenon.

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