Permis de construire Logement N° 03946214D0004

Permis de construire n° 03946214D0004 à Rochefort-sur-Nenon pour 805 m² de logement

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 août 2014

Dossier PC n° 03946214D0004

Demandeur

DOLE DU JURA HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03946214D0004 a été délivré le 1 août 2014 à Rochefort-sur-Nenon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de DOLE DU JURA HABITAT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 539 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB105, ZB104, ZB112. L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort-sur-Nenon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 539 m²

Surface créée

805 m²

Variation nette

+805 m²

Surface totale après

805 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
28/04/2015
Autorisation
01/08/2014
3
Chantier (DOC)
28/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rochefort-sur-Nenon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZB105 ZB104 ZB112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochefort-sur-Nenon Code postal 39700 Identifiant INSEE 39462
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² 805 m²
Total 0 m² 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² 805 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 4 - - 9
- 22,2 % 33,3 % 44,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOLE DU JURA HABITAT

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
273900027
SIRET
27390002700049
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1923

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03946214D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 août 2014
Date de dépôt 28/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 539 m², à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DOLE DU JURA HABITAT et accordée le 1 août 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2014, ouverture de chantier le 28 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03946214D0004, déposé en mairie de Rochefort-sur-Nenon.

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