Permis de construire Locaux N° 03946224D0004

Permis de construire n° 03946224D0004 à Rochefort-sur-Nenon pour 725 m² de locaux, 19 Bi Rue Des Metiers

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2024

Dossier PC n° 03946224D0004

Demandeur

SCI DRITON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03946224D0004 a été délivré le 5 décembre 2024 à Rochefort-sur-Nenon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 19 Bi Rue Des Metiers. Le demandeur déclaré est SCI DRITON.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 725 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK172. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort-sur-Nenon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 986 m²

Surface créée

725 m²

Variation nette

+725 m²

Surface totale après

725 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rochefort-sur-Nenon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochefort-sur-Nenon Code postal 39700 Identifiant INSEE 39462
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 725 m²
Total 0 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 725 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 725 m²
dont Bureaux 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
dont Entrepôt 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Total locaux 0 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 725 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DRITON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891177552
SIRET
89117755200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
ROCHEFORT SUR NENON (39700)

Autres dossiers de SCI DRITON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03946224D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 986 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Bi Rue Des Metiers, à Rochefort-sur-Nenon (39700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DRITON et accordée le 5 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03946224D0004, déposé en mairie de Rochefort-sur-Nenon.

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