Permis de construire n° 0394622500007 à Rochefort-sur-Nenon pour 130 m² de locaux, 5 Rue Des Metiers
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 août 2025
Dossier PC n° 0394622500007
Demandeur
SCI AMERGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0394622500007 a été délivré le 7 août 2025 à Rochefort-sur-Nenon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Rue Des Metiers. SCI AMERGER figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB431. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort-sur-Nenon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rochefort-sur-Nenon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort-sur-Nenon Code postal 39700 Identifiant INSEE 39462
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 715 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 845 m² |
| Total | 715 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 845 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 715 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 845 m² |
| Total locaux | 715 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 845 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AMERGER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908087281
- SIRET
- 90808728100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROCHEFORT SUR NENON (39700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0394622500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |