Permis de construire à Rochefort-sur-Nenon pour 893 m² de locaux - 15 Rue Des Metiers
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 août 2020
Dossier PC n° 03946220D0014
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03946220D0014, délivré le 28 août 2020 à Rochefort-sur-Nenon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 15 Rue Des Metiers, Rochefort-sur-Nenon (39700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 893 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK137, AK138, AK139.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 12 jours
Localisation du projet à Rochefort-sur-Nenon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rochefort-sur-Nenon Code postal 39700 Identifiant INSEE 39462
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 958 m² | 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 893 m² | 2 851 m² |
| Total | 1 958 m² | 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 893 m² | 2 851 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 958 m² | 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 893 m² | 2 851 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCHEFORT-SUR-NENON (39700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03946220D0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |