Permis de construire n° 03944117J0008 à Prémanon pour 1 572 m² de logement, Au Village Lot Collectif A-Les Rochers du Pellas
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 6 décembre 2017
Dossier PC n° 03944117J0008
Demandeur
A.C.E. INGENIERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 6 décembre 2017 à Prémanon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03944117J0008 porte sur un projet situé Au Village Lot Collectif A-Les Rochers du Pellas. La demande émane de A.C.E. INGENIERIE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 16 logements individuels, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 3 642 m², le programme représentait 1 572 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 98 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 7. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables à Prémanon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prémanon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot Collectif A-Les Rochers Du Pellas
Territoires administratifs
- Commune
- Prémanon Code postal 39220 Identifiant INSEE 39441
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 642 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 572 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 98 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 572 m² | 1 572 m² |
| Total | 0 m² | 1 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 572 m² | 1 572 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 16 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 16 logements devaient tous être des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements individuels | 16 |
| Individuels groupés | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 16 | - | - | 16 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par A.C.E. INGENIERIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Oyonnax. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
A.C.E. INGENIERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 349212688
- SIRET
- 34921268800023
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- OYONNAX (01100)
Autres dossiers de A.C.E. INGENIERIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03944117J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 6 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 05/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle AO 7 à Prémanon (39220)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.