Permis de construire n° 03944117J0008 à Prémanon pour 1 572 m² de logement, Au Village Lot Collectif A-Les Rochers Du Pellas
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 6 décembre 2017
Dossier PC n° 03944117J0008
Demandeur
A.C.E. INGENIERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 6 décembre 2017 à Prémanon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03944117J0008 porte sur un projet situé Au Village Lot Collectif A-Les Rochers Du Pellas. La demande émane de A.C.E. INGENIERIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 642 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 16 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 16 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO7. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prémanon.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prémanon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot Collectif A-Les Rochers Du Pellas
Territoires administratifs
- Commune
- Prémanon Code postal 39220 Identifiant INSEE 39441
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 572 m² | 1 572 m² |
| Total | 0 m² | 1 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 572 m² | 1 572 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements individuels | 16 |
| Individuels groupés | 16 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 16 | - | - | 16 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.C.E. INGENIERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 349212688
- SIRET
- 34921268800023
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- OYONNAX (01100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03944117J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 6 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |