Permis de construire n° 03947020J0009 aux Rousses pour 3 067 m² de logement, rue Maxime Grenier
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2020
Dossier PC n° 03947020J0009
Demandeur
A.C.E. INGENIERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03947020J0009, délivré le 19 juin 2020 aux Rousses (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé rue Maxime Grenier. Le projet est porté par A.C.E. INGENIERIE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 39 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 3 067 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 786 m², soit 79 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/04/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 31/08/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 563. La voie, rue Maxime Grenier, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 200 permis de construire et déclarations préalables aux Rousses, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/04/2024. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
19 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2020
Achèvement (DAACT)
08/04/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet aux Rousses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Rousses Code postal 39220 Identifiant INSEE 39470
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 786 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 39 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 067 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 39 logements, soit un ratio de 79 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 067 m² | 3 067 m² |
| Total | 0 m² | 3 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 067 m² | 3 067 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 39 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 39 |
| Logements collectifs | 39 |
| Collectifs hors résidence | 39 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 17 | 15 | 7 | - | - | 39 |
| - | 43,6 % | 38,5 % | 17,9 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par A.C.E. INGENIERIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Oyonnax. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
A.C.E. INGENIERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 349212688
- SIRET
- 34921268800023
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- OYONNAX (01100)
Autres dossiers de A.C.E. INGENIERIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03947020J0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2020 |
| Date de dépôt | 08/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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