Permis de construire Logement N° 03944113M0004

Permis de construire à Prémanon pour 2 225 m² de logement - Rue De La Croix De Teppes

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2014

Dossier PC n° 03944113M0004

Demandeur

NOVA PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 03944113M0004, délivré le 17 janvier 2014 à Prémanon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Croix De Teppes, Prémanon (39220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOVA PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 225 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 15 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AO7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

17/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 225 m²

Variation nette

+2 225 m²

Surface totale après

2 225 m²

Logements créés

37

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

17 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Prémanon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Prémanon Code postal 39220 Identifiant INSEE 39441
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 225 m² 2 225 m²
Total 0 m² 2 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 225 m² 2 225 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 15 - - - 37
- 59,5 % 40,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOVA PROMOTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
443971544
SIRET
44397154400046
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03944113M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39441 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 225 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Croix De Teppes, Prémanon (39220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOVA PROMOTION et accordé le 17 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 janvier 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 15 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03944113M0004, instruit par la commune de Prémanon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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