Permis d'aménager n° 03944113M0001 à Prémanon pour un terrain de 25 258 m², Rue De La Croix De La Teppe
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2013
Dossier PA n° 03944113M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Croix De La Teppe, le permis d'aménager n° 03944113M0001 a été délivré le 18 décembre 2013 à Prémanon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).
L'aménagement porte sur un terrain de 25 258 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO483, AO8, AO7. Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Prémanon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2014.
Autorisation
18 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2014
Achèvement (DAACT)
16/11/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Prémanon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prémanon Code postal 39220 Identifiant INSEE 39441
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 258 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORBIER (39400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03944113M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 16/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |