La déclaration préalable n° 03944117J0024 a été accordée le 27 octobre 2017 à Prémanon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 88 allée de la Bucaille.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 612 m², le programme représente 180 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AZ 209, AZ 208, AZ 207. Le catalogue recense 119 permis de construire et déclarations préalables à Prémanon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 612 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

180 m²

Surface totale après

600 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2017.

Autorisation

27 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

27/10/2017

Autorisation

27/10/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Prémanon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 209 AZ 208 AZ 207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Prémanon Code postal 39220 Identifiant INSEE 39441
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 612 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 180 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	420 m²	180 m²	0 m²	180 m²	600 m²
Locaux	180 m²	0 m²	180 m²	-180 m²	0 m²
Total	600 m²	180 m²	180 m²	0 m²	600 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	1	1	-	-	3
-	33,3 %	33,3 %	33,3 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HAUTS DE BIENNE (39400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03944117J0024
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	39441 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 octobre 2017
Date de dépôt	27/10/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Prémanon

PC n°03944117J0004 Logement Terminé

1217 route de la Joux Dessus

Prémanon (39220)

Nouvelle construction

09 mai 2017 92 m² SDP

PC n°03944117J0005 Logement Commencé

200 Chem Juranor La Joux Dessus

Prémanon (39220)

Nouvelle construction

19 mai 2017 96 m² SDP

PC n°03944117J0009 Logement Terminé

rue des Myosotis au Village

Prémanon (39220)

Nouvelle construction

09 août 2017 137 m² SDP

PC n°03944117J0008 Logement Annulé

Au Village Lot Collectif A-Les Rochers du Pellas

Prémanon (39220)

Nouvelle construction

06 déc. 2017 1 572 m² SDP A.C.E. INGENIERIE

PC n°03944117J0012 Logement Terminé

100 Chem du Juranor

Prémanon (39220)

Nouvelle construction

08 déc. 2017 119 m² SDP

PC n°03944117J0015 Logement Terminé

La Bassette

Prémanon (39220)

Nouvelle construction

23 févr. 2018 146 m² SDP

Autres types d'autorisations à Prémanon

Permis d'aménager à Prémanon

15 autorisations