Permis de construire Locaux N° 03943915J0003

Permis de construire n° 03943915J0003 à Port-Lesney pour 35 m² de locaux, 16Bis Rue du Coin du Four

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 février 2016

Dossier PC n° 03943915J0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03943915J0003 a été délivré le 25 février 2016 à Port-Lesney (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 16Bis Rue du Coin du Four.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 618 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 26/05/2016, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2015.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 126. Sur la même voie, rue du Coin du Four, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables à Port-Lesney référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

618 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/02/2016
3
Chantier (DOC)
26/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Port-Lesney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-Lesney Code postal 39600 Identifiant INSEE 39439
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 618 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 35 m² à construire.

La surface de plancher passe de 133 m² à 168 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m²
Locaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total 133 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
dont Bureaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORT-LESNEY (39600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03943915J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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