Permis de construire n° 03940824T0001 à Patornay pour 25 m² de locaux, 3 Che Du Camping
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2024
Dossier PC n° 03940824T0001
Demandeur
CAMPING DU MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03940824T0001, délivré le 10 juin 2024 à Patornay (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3 Che Du Camping. Le dossier a été déposé par CAMPING DU MOULIN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U285. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Patornay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Patornay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Patornay Code postal 39130 Identifiant INSEE 39408
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 148 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 173 m² |
| Total | 148 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 148 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 173 m² |
| dont Entrepôt | 148 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 173 m² |
| Total locaux | 148 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 173 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING DU MOULIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 302590815
- SIRET
- 30259081500015
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- PATORNAY (39130)
Autres dossiers de CAMPING DU MOULIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03940824T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |