Permis de construire Locaux N° 03940823T0003

Permis de construire n° 03940823T0003 à Patornay pour 652 m² de locaux, La Lechere

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 février 2024

Dossier PC n° 03940823T0003

Demandeur

BIOENERGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Patornay (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03940823T0003 a été délivré le 7 février 2024, pour un projet situé La Lechere. Le projet est porté par BIOENERGIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 652 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA165, ZA166, ZA167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Patornay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 168 m²

Surface existante avant

2 621 m²

Surface créée

652 m²

Variation nette

+652 m²

Surface totale après

3 273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2024

Achèvement (DAACT)

03/04/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/02/2024
Chantier (DOC)
07/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2024

Localisation du projet à Patornay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA165 ZA166 ZA167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Patornay Code postal 39130 Identifiant INSEE 39408
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 621 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 3 273 m²
Total 2 621 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 3 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 621 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 3 273 m²
dont Industrie 0 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 652 m²
dont Entrepôt 2 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 621 m²
Total locaux 2 621 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 3 273 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIOENERGIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
907611107
SIRET
90761110700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03940823T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 168 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Lechere, à Patornay (39130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BIOENERGIE et accordé le 7 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 février 2024, ouverture de chantier le 7 février 2024, achèvement déclaré le 3 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03940823T0003, déposé en mairie de Patornay.

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