Permis de construire n° 03940818J0003 à Patornay pour 59 m² de locaux, 3 Chem Du Camping Pres De La Plaine
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 février 2019
Dossier PC n° 03940818J0003
Demandeur
CAMPING DU MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03940818J0003, délivré le 8 février 2019 à Patornay (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3 Chem Du Camping Pres De La Plaine. Le dossier a été déposé par CAMPING DU MOULIN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est U772. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Patornay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Patornay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pres De La Plaine
Territoires administratifs
- Commune
- Patornay Code postal 39130 Identifiant INSEE 39408
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 44 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 103 m² |
| Total | 44 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 44 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 103 m² |
| Total locaux | 44 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING DU MOULIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 302590815
- SIRET
- 30259081500015
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- PATORNAY (39130)
Autres dossiers de CAMPING DU MOULIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03940818J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |