Permis de construire n° 0394082600001 à Patornay pour 490 m² de locaux, Zi La Lechere Zi La Lechère
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2026
Dossier PC n° 0394082600001
Demandeur
SCI C.A.M.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Patornay (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0394082600001 a été délivré le 17 juillet 2026, pour un projet situé Zi La Lechere Zi La Lechère. SCI C.A.M. figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA176, ZA179, ZA182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Patornay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Patornay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi La Lechère
Territoires administratifs
- Commune
- Patornay Code postal 39130 Identifiant INSEE 39408
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 895 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 1 385 m² |
| Total | 895 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 1 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 895 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 1 385 m² |
| Total locaux | 895 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 1 385 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI C.A.M.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 523871333
- SIRET
- 52387133300028
- Code APE (NAF)
- 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PATORNAY (39130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0394082600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 27/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |