Permis de construire n° 03940813K0002 à Patornay pour 8 m² de locaux, Chem Du Camping Pre De La Plaine
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2014
Dossier PC n° 03940813K0002
Demandeur
CAMPING DU MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Patornay (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03940813K0002 a été délivré le 31 janvier 2014, pour un projet situé Chem Du Camping Pre De La Plaine. CAMPING DU MOULIN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont U285, U772. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Patornay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Patornay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre De La Plaine
Territoires administratifs
- Commune
- Patornay Code postal 39130 Identifiant INSEE 39408
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 209 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 217 m² |
| Total | 209 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 209 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 217 m² |
| Total locaux | 209 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 217 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING DU MOULIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 302590815
- SIRET
- 30259081500015
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- PATORNAY (39130)
Autres dossiers de CAMPING DU MOULIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03940813K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |