Permis de construire n° 08307016H0037 au Lavandou pour 317 m² de locaux, Avenu De La Grande Bastide Le Batailler
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2016
Dossier PC n° 08307016H0037
Demandeur
LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenu De La Grande Bastide Le Batailler, le permis de construire n° 08307016H0037 a été délivré le 19 décembre 2016 au Lavandou (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 317 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 317 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BW14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 354 permis de construire et déclarations préalables référencés au Lavandou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
15 jours
Localisation du projet au Lavandou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Batailler
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lavandou Code postal 83980 Identifiant INSEE 83070
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 783 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 4 100 m² |
| Total | 3 783 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 4 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 783 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 4 100 m² |
| dont Hôtels | 3 783 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 4 100 m² |
| Total locaux | 3 783 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 4 100 m² |
Ce dossier crée 317 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775666415
- SIRET
- 77566641500572
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS CEDEX 09 (75989)
Autres dossiers de LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08307016H0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |