Permis de construire à Le Lavandou pour 634 m² de locaux - Avenu De La Grande Bastide Le Batailler
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2016
Dossier PC n° 08307016H0037
Demandeur
LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT
Cette page présente le permis de construire n° 08307016H0037, délivré le 19 décembre 2016 à Le Lavandou (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenu De La Grande Bastide Le Batailler, Le Lavandou (83980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 982 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 317 m² en hébergement hôtelier, 317 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BW14.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
15 jours
Localisation du projet à Le Lavandou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Batailler
Territoire administratif
- Commune
- Le Lavandou Code postal 83980 Identifiant INSEE 83070
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 566 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 8 200 m² |
| Total | 7 566 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 8 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement hôtelier | 3 783 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 4 100 m² |
| Commerce et services | 3 783 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 4 100 m² |
| Total locaux | 7 566 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 8 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775666415
- SIRET
- 77566641500572
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- PARIS CEDEX 09 (75989)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08307016H0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |