Permis de construire n° 09001025Z0023 à Belfort pour 248 m² de locaux, 13 Rue Gustave Lang
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2025
Dossier PC n° 09001025Z0023
Demandeur
ORGANISME POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09001025Z0023 a été délivré le 4 décembre 2025 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 13 Rue Gustave Lang. Le projet est porté par ORGANISME POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 486 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY86. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belfort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 560 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 808 m² |
| Total | 560 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 808 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 560 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 808 m² |
| Total locaux | 560 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 808 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGANISME POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778713123
- SIRET
- 77871312300199
- Code APE (NAF)
- 86.21Z - Activité des médecins généralistes
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- BELFORT (90000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001025Z0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |