Permis de construire n° 07027914O0012 à Gray pour 133 m² de locaux, Rue Becquerel Zac Gray Sud
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2015
Dossier PC n° 07027914O0012
Demandeur
ORGANISME POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07027914O0012 a été délivré le 14 janvier 2015 à Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Becquerel Zac Gray Sud. ORGANISME POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH112. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Gray Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70279
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 166 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 299 m² |
| Total | 166 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 166 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 299 m² |
| dont Bureaux | 166 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 299 m² |
| Total locaux | 166 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 299 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGANISME POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778713123
- SIRET
- 77871312300157
- Code APE (NAF)
- 86.21Z - Activité des médecins généralistes
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- BROGNARD (25600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07027914O0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |