Permis de construire à Lons-le-Saunier pour 1 803 m² de logement et locaux - 59 Rue Jean Jaures / 1 Pl De
Jura (39) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 8 janvier 2016 · Dossier PC n° 03930015K0025 · Demandeur : SCI VETRAZ MONTHOUX 2011
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03930015K0025, délivré le 8 janvier 2016 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 59 Rue Jean Jaures / 1 Pl De, Lons-le-Saunier (39000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI VETRAZ MONTHOUX 2011. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 169 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 3 logements existants pour en créer 10, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3, 2 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 928 m² d'habitation et 319 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB356, AB361.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lons-le-Saunier
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 154 m² | 928 m² | 0 m² | 816 m² | 0 m² | 112 m² | 1 266 m² |
| Locaux | 502 m² | 319 m² | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 35 m² | 537 m² |
| Total | 1 656 m² | 1 247 m² | 0 m² | 1 100 m² | 0 m² | 147 m² | 1 803 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 338 m² | 319 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 199 m² | 537 m² |
| Total locaux | 502 m² | 319 m² | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 35 m² | 537 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 5 | 2 | 1 | - | 10 |
| - | 20,0 % | 50,0 % | 20,0 % | 10,0 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI VETRAZ MONTHOUX 2011
Consulter les 4 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03930015K0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39300 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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