Permis de construire n° 03919824D0003 à Dole pour 5 454 m² de locaux, 3 Rue Jacques Duhamel
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2024
Dossier PC n° 03919824D0003
Demandeur
FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03919824D0003 a été délivré le 23 septembre 2024 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue Jacques Duhamel. Le dossier a été déposé par FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 454 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BV216, BV223, BV224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 919 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 890 m² | 5 454 m² | 0 m² | 401 m² | 0 m² | 5 053 m² | 9 943 m² |
| Total | 4 890 m² | 5 454 m² | 0 m² | 401 m² | 0 m² | 5 053 m² | 9 943 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 890 m² | 5 454 m² | 0 m² | 401 m² | 0 m² | 5 053 m² | 9 943 m² |
| Total locaux | 4 890 m² | 5 454 m² | 0 m² | 401 m² | 0 m² | 5 053 m² | 9 943 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 26
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 803850080
- SIRET
- 80385008000018
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- NANCY (54000)
Autres dossiers de FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919824D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |