Permis de construire n° 03919815D0080 à Dole pour 1 080 m² de locaux, Rue General Bethouard
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2015
Dossier PC n° 03919815D0080
Demandeur
COMMUNE DE DOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue General Bethouard, le permis de construire n° 03919815D0080 a été délivré le 15 décembre 2015 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DOLE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 723 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BW223, BW253, BW255. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 925 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 080 m² | 0 m² | 1 080 m² | 0 m² | 1 080 m² | 0 m² | 1 080 m² |
| Total | 1 080 m² | 0 m² | 1 080 m² | 0 m² | 1 080 m² | 0 m² | 1 080 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | -1 080 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 1 080 m² |
| Total locaux | 1 080 m² | 0 m² | 1 080 m² | 0 m² | 1 080 m² | 0 m² | 1 080 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213901986
- SIRET
- 21390198600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DOLE CEDEX (39108)
Autres dossiers de COMMUNE DE DOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919815D0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |