Déclaration préalable Locaux N° 03919815D0297

Déclaration préalable à Dole pour 246 m² de locaux - Rue General Bethouard

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 723 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue General Bethouard, Dole (39100).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DOLE et accordée le 4 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2016, achèvement déclaré le 2 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03919815D0297, instruit par la commune de Dole.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2016

Dossier DP n° 03919815D0297

Demandeur

COMMUNE DE DOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 03919815D0297, accordée le 4 mai 2016 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue General Bethouard, Dole (39100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE DOLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 723 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW223, BW253, BW255.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 723 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

246 m²

Surface totale après

246 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2016.

Autorisation

4 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

02/06/2016

Délai total

29 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/05/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

02/06/2016

Localisation du projet à Dole

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BW223 BW253 BW255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	246 m²	0 m²	246 m²	0 m²	246 m²	0 m²	246 m²
Total	246 m²	0 m²	246 m²	0 m²	246 m²	0 m²	246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	246 m²	0 m²	246 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	246 m²	0 m²	246 m²	246 m²
Total locaux	246 m²	246 m²	246 m²	0 m²	246 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOLE

Voir les 39 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213901986
SIRET: 21390198600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DOLE CEDEX (39108)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03919815D0297
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	39198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 723 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue General Bethouard, Dole (39100).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DOLE et accordée le 4 mai 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2016, achèvement déclaré le 2 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03919815D0297, instruit par la commune de Dole.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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