Permis de construire n° 03919822D0034 à Dole pour 660 m² de locaux, rue General Bethouard
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2022
Dossier PC n° 03919822D0034
Demandeur
SCI DU NOUVEAU PORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03919822D0034 a été délivré le 22 juin 2022 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue General Bethouard. Le dossier a été déposé par SCI DU NOUVEAU PORT.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 660 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 907 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/10/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/07/2022, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CR 113, CR 234, CR 77. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue General Bethouard, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 931 permis de construire et déclarations préalables à Dole, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2022
Achèvement (DAACT)
01/10/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 907 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 660 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 975 m² à 6 635 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 975 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 6 635 m² |
| Total | 5 975 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 6 635 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 975 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 6 635 m² |
| dont Bureaux | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| dont Entrepôt | 5 875 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 6 535 m² |
| Total locaux | 5 975 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 6 635 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU NOUVEAU PORT, dont l'adresse déclarée est à Dole. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DU NOUVEAU PORT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 343709853
- SIRET
- 34370985300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1988
- Localisation
- DOLE (39100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919822D0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles CR 113, CR 234, CR 77 à Dole (39100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue General Bethouard à Dole (39100)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue General Bethouard depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.