Déclaration préalable n° 03919818D0219 à Dole pour 1 970 m² de locaux, 9010 rue General Bethouard Zone Portuaire
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2018
Dossier DP n° 03919818D0219
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03919818D0219 a été accordée le 20 novembre 2018 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9010 rue General Bethouard Zone Portuaire.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 18 000 m², le programme représente 1 970 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle CR 92. Sur la même voie, rue General Bethouard, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 931 permis de construire et déclarations préalables à Dole, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2018.
Autorisation
20 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Portuaire
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 18 000 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 970 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 970 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 1 970 m² parmi les 2 092 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 092 m² | 0 m² | 1 970 m² | 0 m² | 1 970 m² | 0 m² | 2 092 m² |
| Total | 2 092 m² | 0 m² | 1 970 m² | 0 m² | 1 970 m² | 0 m² | 2 092 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 1 970 m² | 0 m² | 0 m² | 1 970 m² | 1 970 m² |
| Autres activités | 2 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 970 m² | -1 970 m² | 122 m² |
| dont Bureaux | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² |
| dont Industrie | 1 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 970 m² | -1 970 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² |
| Total locaux | 2 092 m² | 0 m² | 1 970 m² | 0 m² | 1 970 m² | 0 m² | 2 092 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOLE (39100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919818D0219 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue General Bethouard à Dole (39100)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue General Bethouard depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.