Permis de construire n° 03919820D0065 à Dole pour 740 m² de logement, 274 avenue du Marechal Juin
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 13 novembre 2020
Dossier PC n° 03919820D0065
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03919820D0065, ayant fait l'objet d'une décision le 13 novembre 2020 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 274 avenue du Marechal Juin.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 8 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. 740 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, soit 93 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CM 748, CM 750. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, avenue du Marechal Juin, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 931 permis de construire et déclarations préalables à Dole, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 740 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 93 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 120 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 120 m² à 860 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 860 m² |
| Total | 120 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 860 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 8 appartements neufs. Les logements allaient du T3 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | 4 | - | - | 8 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOLE (39100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919820D0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 13 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 06/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles CM 748, CM 750 à Dole (39100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du Marechal Juin à Dole (39100)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue du Marechal Juin depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.