Permis de construire Locaux N° 03919813D0032

Permis de construire n° 03919813D0032 à Dole pour 1 453 m² de locaux, 2 Et Rue Louis De La Verne

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 août 2013

Dossier PC n° 03919813D0032

Demandeur

EXPANSION 39

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03919813D0032 a été délivré le 29 août 2013, pour un projet situé 2 Et Rue Louis De La Verne. Le demandeur déclaré est EXPANSION 39.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 713 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW306. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 925 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dole.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 713 m²

Surface existante avant

4 390 m²

Surface créée

1 453 m²

Surface totale après

4 390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
29/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 390 m² 0 m² 1 453 m² 0 m² 1 453 m² 0 m² 4 390 m²
Total 4 390 m² 0 m² 1 453 m² 0 m² 1 453 m² 0 m² 4 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 453 m² 0 m² 0 m² 1 453 m² 1 453 m²
Autres activités 4 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 453 m² -1 453 m² 2 937 m²
dont Bureaux 4 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 453 m² -1 453 m² 2 937 m²
Total locaux 4 390 m² 0 m² 1 453 m² 0 m² 1 453 m² 0 m² 4 390 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPANSION 39

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
491567129
SIRET
49156712900011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2006
Localisation
LONS LE SAUNIER (39009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03919813D0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 713 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Et Rue Louis De La Verne, à Dole (39100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EXPANSION 39 et accordé le 29 août 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03919813D0032, déposé en mairie de Dole.

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