Déclaration préalable Locaux N° 03919821D0003

Déclaration préalable n° 03919821D0003 à Dole pour 39 m² de locaux, 1 Rue Louis De La Verne

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2021

Dossier DP n° 03919821D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03919821D0003, accordée le 8 janvier 2021 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 Rue Louis De La Verne.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 027 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM345. L'instruction du dossier a duré 7 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 919 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dole.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 027 m²

Surface existante avant

496 m²

Surface créée

39 m²

Surface totale après

496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² -39 m² 457 m²
Locaux 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total 496 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAMPANS (39100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03919821D0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 027 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Rue Louis De La Verne, à Dole (39100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03919821D0003, déposé en mairie de Dole.

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