Permis de construire Logement N° 03919819D0065

Permis de construire n° 03919819D0065 à Dole pour 332 m² de logement, 65 Rue Louis De La Verne

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2019

Dossier PC n° 03919819D0065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03919819D0065 a été délivré le 18 octobre 2019, pour un projet situé 65 Rue Louis De La Verne.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 085 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM426. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 919 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dole.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 085 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

+332 m²

Surface totale après

332 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

28/02/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/10/2019
Chantier (DOC)
20/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2021

Localisation du projet à Dole

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²
Total 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 - - - - 7
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOLE (39100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03919819D0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 085 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 65 Rue Louis De La Verne, à Dole (39100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 octobre 2019, ouverture de chantier le 20 janvier 2020, achèvement déclaré le 28 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03919819D0065, déposé en mairie de Dole.

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