Déclaration préalable n° 03919818D0081 à Dole pour 242 m² de logement, 65 Rue Louis De La Verne Lot 1
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2018
Dossier DP n° 03919818D0081
Demandeur
SCI LONI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 03919818D0081 a été accordée le 5 avril 2018, pour un projet situé 65 Rue Louis De La Verne Lot 1. Le dossier a été déposé par SCI LONI.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 632 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM110. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 919 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dole est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 1
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
| Locaux | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | -242 m² | 585 m² |
| Total | 827 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 827 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LONI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 392592440
- SIRET
- 39259244000037
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1993
- Localisation
- DOLE (39100)
Autres dossiers de SCI LONI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919818D0081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |