Permis de construire Locaux N° 03919815D0102

Permis de construire à Dole pour 524 m² de locaux - Rue Alexandre Yersin Za Les Epenottes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 272 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Alexandre Yersin Za Les Epenottes, Dole (39100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EXPANSION 39 et accordé le 6 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2016, ouverture de chantier le 6 avril 2016, achèvement déclaré le 10 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03919815D0102, instruit par la commune de Dole.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2016

Dossier PC n° 03919815D0102

Demandeur

EXPANSION 39

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03919815D0102, délivré le 6 avril 2016 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Alexandre Yersin Za Les Epenottes, Dole (39100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXPANSION 39. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 272 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DE67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 272 m²

Surface existante avant

598 m²

Surface créée

524 m²

Surface totale après

598 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2016.

Autorisation

6 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2016

Achèvement (DAACT)

10/04/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 jours

Délai total

4 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/04/2016

Chantier (DOC)

06/04/2016

Achèvement (DAACT)

10/04/2016

Localisation du projet à Dole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DE67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Epenottes

Territoire administratif

Commune: Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	598 m²	0 m²	524 m²	0 m²	524 m²	0 m²	598 m²
Total	598 m²	0 m²	524 m²	0 m²	524 m²	0 m²	598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	143 m²	0 m²	69 m²	0 m²	74 m²
Commerce et services	0 m²	524 m²	0 m²	524 m²	524 m²
Entrepôt	455 m²	0 m²	455 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	598 m²	524 m²	524 m²	0 m²	598 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPANSION 39

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 491567129
SIRET: 49156712900011
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LONS LE SAUNIER (39000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03919815D0102
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 272 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Alexandre Yersin Za Les Epenottes, Dole (39100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EXPANSION 39 et accordé le 6 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2016, ouverture de chantier le 6 avril 2016, achèvement déclaré le 10 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03919815D0102, instruit par la commune de Dole.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dole

DP n°0391982600143 Locaux Autorisé

26 Rue Alexis Millardet

Dole (39100)

Travaux sur construction existante

23 mai 2026 68 m² SDP KALICO INFORMATIQUE

PC n°0391982600020 Logement Autorisé

83 Rue De La Resistance A Azans

Dole (39100)

Nouvelle construction

04 mai 2026 149 m² SDP

PC n°0391982600018 Logement Autorisé

Rue Bernard Tépinier

Dole (39100)

Nouvelle construction

03 mai 2026 124 m² SDP

DP n°0391982600038 Locaux Autorisé

80 Rue Des Arènes

Dole (39100)

Transformation sans extension

24 avr. 2026 2 400 m² SDP SARL MERIMEE

PC n°0391982600011 Logement Autorisé

Chemin De La Grange Chaillot

Dole (39100)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 132 m² SDP

PC n°0391982600010 Logement Autorisé

Chemin De La Grange Chaillot

Dole (39100)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 132 m² SDP

Autres types d'autorisations à Dole

Permis d'aménager à Dole

37 autorisations

Permis de démolir à Dole

103 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Dole

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dole

Autres types d'autorisations à Dole

Caractéristiques du projet