Permis de construire Locaux N° 03919815D0102

Permis de construire n° 03919815D0102 à Dole pour 524 m² de locaux, Rue Alexandre Yersin Za Les Epenottes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 272 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Alexandre Yersin Za Les Epenottes, à Dole (39100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par EXPANSION 39 et accordé le 6 avril 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 avril 2016, ouverture de chantier le 6 avril 2016, achèvement déclaré le 10 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03919815D0102, déposé en mairie de Dole.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2016

Dossier PC n° 03919815D0102

Demandeur

EXPANSION 39

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03919815D0102 a été délivré le 6 avril 2016, pour un projet situé Rue Alexandre Yersin Za Les Epenottes. La demande émane de EXPANSION 39.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 272 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DE67. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 912 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dole est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 272 m²

Surface existante avant

598 m²

Surface créée

524 m²

Surface totale après

598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2016. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2016

Achèvement (DAACT)

10/04/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 jours

Délai total

4 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/04/2016

Chantier (DOC)

06/04/2016

Achèvement (DAACT)

10/04/2016

Localisation du projet à Dole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DE67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Epenottes

Territoires administratifs

Commune: Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	598 m²	0 m²	524 m²	0 m²	524 m²	0 m²	598 m²
Total	598 m²	0 m²	524 m²	0 m²	524 m²	0 m²	598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	524 m²	0 m²	524 m²	524 m²
Autres activités	598 m²	0 m²	524 m²	-524 m²	74 m²
dont Bureaux	143 m²	0 m²	69 m²	-69 m²	74 m²
dont Entrepôt	455 m²	0 m²	455 m²	-455 m²	0 m²
Total locaux	598 m²	524 m²	524 m²	0 m²	598 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPANSION 39

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 491567129
SIRET: 49156712900011
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création: 2006
Localisation: LONS LE SAUNIER (39000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03919815D0102
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 272 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Alexandre Yersin Za Les Epenottes, à Dole (39100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par EXPANSION 39 et accordé le 6 avril 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 avril 2016, ouverture de chantier le 6 avril 2016, achèvement déclaré le 10 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03919815D0102, déposé en mairie de Dole.

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