Permis de construire Locaux N° 03903716J0002

Permis de construire à Bans pour 501 m² de locaux - Pres Bernard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 272 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pres Bernard, Bans (39380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES 3 F et accordé le 12 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2016, ouverture de chantier le 1 août 2016, achèvement déclaré le 5 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03903716J0002, instruit par la commune de Bans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2016

Dossier PC n° 03903716J0002

Demandeur

SCI LES 3 F

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03903716J0002, délivré le 12 avril 2016 à Bans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Pres Bernard, Bans (39380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES 3 F. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 272 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 85 m² en bureaux, 416 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA192, ZA191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 272 m²

Surface créée

501 m²

Variation nette

+501 m²

Surface totale après

501 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2016.

Autorisation

12 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2016

Achèvement (DAACT)

05/11/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Durée du chantier

3 mois 4 jours

Délai total

6 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/04/2016

Chantier (DOC)

01/08/2016

Achèvement (DAACT)

05/11/2016

Localisation du projet à Bans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA192 ZA191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bans Code postal 39380 Identifiant INSEE 39037
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	501 m²	0 m²	0 m²	0 m²	501 m²	501 m²
Total	0 m²	501 m²	0 m²	0 m²	0 m²	501 m²	501 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	85 m²	85 m²	85 m²
Industrie	416 m²	416 m²	416 m²
Total locaux	501 m²	501 m²	501 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES 3 F

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 810729012
SIRET: 81072901200015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SANTANS (39380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03903716J0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 272 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pres Bernard, Bans (39380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES 3 F et accordé le 12 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2016, ouverture de chantier le 1 août 2016, achèvement déclaré le 5 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03903716J0002, instruit par la commune de Bans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bans

PC n°0390372600001 Logement Autorisé

5 Rue Du Chateau D'eau

Bans (39380)

Extension sans transformation

31 mars 2026 162 m² SDP

PC n°0390372500001 Logement Autorisé

Rue Du Chateau D'eau

Bans (39380)

Nouvelle construction

22 juil. 2025 148 m² SDP

PC n°03903723A0001 Locaux Terminé

Rue De Aulnes

Bans (39380)

Nouvelle construction

29 août 2023 557 m² SDP

PC n°03903722J0005 Locaux Annulé

2 En Bolet

Bans (39380)

Nouvelle construction

10 févr. 2023 369 m² SDP S.C.I. DILANITIB

PC n°03903722J0004 Locaux Terminé

9 Rue Des Erables

Bans (39380)

Nouvelle construction

08 juil. 2022 74 m² SDP SCI LES 3 F

PC n°03903722J0001 Locaux Terminé

En Bolet

Bans (39380)

Nouvelle construction

19 avr. 2022 713 m² SDP 2FM IMMO

Autres types d'autorisations à Bans

Permis d'aménager à Bans

1 autorisation

Permis de démolir à Bans

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bans

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bans

Autres types d'autorisations à Bans

Caractéristiques du projet