Permis de construire Locaux N° 03903718J0004

Permis de construire à Bans pour 1 097 m² de locaux - 2 Chem Des Erables En Bolet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Chem Des Erables En Bolet, Bans (39380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.C.I. DILANITIB et accordé le 14 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 février 2019, achèvement déclaré le 31 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03903718J0004, instruit par la commune de Bans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2018

Dossier PC n° 03903718J0004

Demandeur

S.C.I. DILANITIB

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03903718J0004, délivré le 14 décembre 2018 à Bans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Chem Des Erables En Bolet, Bans (39380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.I. DILANITIB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 097 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA166.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

1 097 m²

Variation nette

+1 097 m²

Surface totale après

1 097 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2019.

Autorisation

14 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2019

Achèvement (DAACT)

31/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Durée du chantier

8 mois 30 jours

Délai total

10 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/12/2018

Chantier (DOC)

01/02/2019

Achèvement (DAACT)

31/10/2019

Localisation du projet à Bans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Bolet

Territoire administratif

Commune: Bans Code postal 39380 Identifiant INSEE 39037
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 097 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 097 m²	1 097 m²
Total	0 m²	1 097 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 097 m²	1 097 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	1 097 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 097 m²	1 097 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. DILANITIB

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 499132983
SIRET: 49913298300010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BANS (39380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03903718J0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Chem Des Erables En Bolet, Bans (39380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.C.I. DILANITIB et accordé le 14 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 février 2019, achèvement déclaré le 31 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03903718J0004, instruit par la commune de Bans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bans

PC n°0390372600001 Logement Autorisé

5 Rue Du Chateau D'eau

Bans (39380)

Extension sans transformation

31 mars 2026 162 m² SDP

PC n°0390372500001 Logement Autorisé

Rue Du Chateau D'eau

Bans (39380)

Nouvelle construction

22 juil. 2025 148 m² SDP

PC n°03903723A0001 Locaux Terminé

Rue De Aulnes

Bans (39380)

Nouvelle construction

29 août 2023 557 m² SDP

PC n°03903722J0005 Locaux Annulé

2 En Bolet

Bans (39380)

Nouvelle construction

10 févr. 2023 369 m² SDP S.C.I. DILANITIB

PC n°03903722J0004 Locaux Terminé

9 Rue Des Erables

Bans (39380)

Nouvelle construction

08 juil. 2022 74 m² SDP SCI LES 3 F

PC n°03903722J0001 Locaux Terminé

En Bolet

Bans (39380)

Nouvelle construction

19 avr. 2022 713 m² SDP 2FM IMMO

Autres types d'autorisations à Bans

Permis d'aménager à Bans

1 autorisation

Permis de démolir à Bans

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bans

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bans

Autres types d'autorisations à Bans

Caractéristiques du projet