Permis de construire Locaux N° 03903720J0002

Permis de construire à Bans pour 508 m² de locaux - 9 Chemin Des Erables

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 666 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Chemin Des Erables, Bans (39380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES 3 F et accordé le 18 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2020, ouverture de chantier le 15 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03903720J0002, instruit par la commune de Bans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2020

Dossier PC n° 03903720J0002

Demandeur

SCI LES 3 F

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03903720J0002, délivré le 18 septembre 2020 à Bans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Chemin Des Erables, Bans (39380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES 3 F. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 508 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 666 m²

Surface existante avant

1 047 m²

Surface créée

508 m²

Variation nette

+508 m²

Surface totale après

1 555 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/09/2020

Chantier (DOC)

15/04/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bans Code postal 39380 Identifiant INSEE 39037
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 047 m²	508 m²	0 m²	0 m²	0 m²	508 m²	1 555 m²
Total	1 047 m²	508 m²	0 m²	0 m²	0 m²	508 m²	1 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	499 m²	0 m²	0 m²	499 m²
Commerce et services	548 m²	508 m²	508 m²	1 056 m²
Total locaux	1 047 m²	508 m²	508 m²	1 555 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES 3 F

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 810729012
SIRET: 81072901200015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SANTANS (39380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03903720J0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 666 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Chemin Des Erables, Bans (39380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES 3 F et accordé le 18 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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