Permis de construire n° 03903715D0003 à Bans pour 516 m² de locaux, Lot Pres Bernard
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2015
Dossier PC n° 03903715D0003
Demandeur
SCI LES 3 F
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 juillet 2015 à Bans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03903715D0003 porte sur un projet situé Lot Pres Bernard. Le projet est porté par SCI LES 3 F.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 606 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 516 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA192. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bans Code postal 39380 Identifiant INSEE 39037
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 516 m² |
| Total | 0 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 516 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 516 m² |
| Total locaux | 0 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 516 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES 3 F
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810729012
- SIRET
- 81072901200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SANTANS (39380)
Autres dossiers de SCI LES 3 F
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03903715D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |