Permis de construire n° 03903713D0002 à Bans pour 2 230 m² de locaux, 2 Imp Roch
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2013
Dossier PC n° 03903713D0002
Demandeur
CHAUVIN SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Imp Roch, le permis de construire n° 03903713D0002 a été délivré le 29 novembre 2013 à Bans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est CHAUVIN SAS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 230 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA17, ZA16. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bans Code postal 39380 Identifiant INSEE 39037
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 230 m² | 2 230 m² |
| Total | 0 m² | 2 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 230 m² | 2 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 230 m² | 2 230 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 230 m² | 2 230 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 230 m² | 2 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAUVIN SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 400535530
- SIRET
- 40053553000010
- Code APE (NAF)
- 16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03903713D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |