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Permis de construire Logement N° 0385371810022

Permis de construire à La Verpillière pour 878 m² de logement - La Grosse Egas Sud

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2018

Dossier PC n° 0385371810022

Demandeur

SCI DE LA REPUBLIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 0385371810022, délivré le 20 décembre 2018 à La Verpillière (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Grosse Egas Sud, La Verpillière (38290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA REPUBLIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 878 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

878 m²

Variation nette

+878 m²

Surface totale après

878 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2021.

Autorisation

20 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2020

Achèvement (DAACT)

04/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/12/2018
Chantier (DOC)
11/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2021

Localisation du projet à La Verpillière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Verpillière Code postal 38290 Identifiant INSEE 38537
Département
Isère (38)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 878 m² 878 m²
Total 0 m² 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 878 m² 878 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA REPUBLIQUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830801643
SIRET
83080164300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA VERPILLIERE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385371810022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38537 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 878 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Grosse Egas Sud, La Verpillière (38290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA REPUBLIQUE et accordé le 20 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2018, ouverture de chantier le 11 janvier 2020, achèvement déclaré le 4 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385371810022, instruit par la commune de La Verpillière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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