Permis de construire n° 0385302410003 à Vaulx-Milieu pour 1 495 m² de locaux, 20 rue Condorcet
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2024
Dossier PC n° 0385302410003
Demandeur
CYC 3
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0385302410003, délivré le 10 décembre 2024 à Vaulx-Milieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 20 rue Condorcet. Le dossier a été déposé par CYC 3.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 495 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 44 682 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/02/2026, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 841, A 846. La voie, rue Condorcet, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 136 permis de construire et déclarations préalables à Vaulx-Milieu, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 12 640 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vaulx-Milieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaulx-Milieu Code postal 38090 Identifiant INSEE 38530
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 44 682 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 495 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 1 495 m² de commerce et activités de service (dont 1 495 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 11 342 m² à 12 640 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 342 m² | 1 495 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 1 298 m² | 12 640 m² |
| Total | 11 342 m² | 1 495 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 1 298 m² | 12 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 11 342 m² | 1 495 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 1 298 m² | 12 640 m² |
| dont Hôtels | 11 342 m² | 1 495 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 1 298 m² | 12 640 m² |
| Total locaux | 11 342 m² | 1 495 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 1 298 m² | 12 640 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CYC 3, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villefontaine. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
CYC 3
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392386884
- SIRET
- 39238688400028
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- VILLEFONTAINE (38090)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385302410003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38530 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Condorcet à Vaulx-Milieu (38090)
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