Permis de construire n° 0385302410003 à Vaulx-Milieu pour 1 495 m² de locaux, 20 Rue Condorcet
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2024
Dossier PC n° 0385302410003
Demandeur
CYC 3
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0385302410003, délivré le 10 décembre 2024 à Vaulx-Milieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 20 Rue Condorcet. Le dossier a été déposé par CYC 3.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 495 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 495 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A, A841, A846. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulx-Milieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vaulx-Milieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaulx-Milieu Code postal 38090 Identifiant INSEE 38530
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 342 m² | 1 495 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 1 298 m² | 12 640 m² |
| Total | 11 342 m² | 1 495 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 1 298 m² | 12 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 11 342 m² | 1 495 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 1 298 m² | 12 640 m² |
| dont Hôtels | 11 342 m² | 1 495 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 1 298 m² | 12 640 m² |
| Total locaux | 11 342 m² | 1 495 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 1 298 m² | 12 640 m² |
Ce dossier crée 1 495 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CYC 3
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392386884
- SIRET
- 39238688400028
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- VILLEFONTAINE (38090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385302410003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38530 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |