Permis de construire Locaux N° 0385302410003

Permis de construire n° 0385302410003 à Vaulx-Milieu pour 1 495 m² de locaux, 20 rue Condorcet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2024

Dossier PC n° 0385302410003

Demandeur

CYC 3

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385302410003, délivré le 10 décembre 2024 à Vaulx-Milieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 20 rue Condorcet. Le dossier a été déposé par CYC 3.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 495 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 44 682 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/02/2026, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 841, A 846. La voie, rue Condorcet, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 136 permis de construire et déclarations préalables à Vaulx-Milieu, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 12 640 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 682 m²

Surface existante avant

11 342 m²

Surface créée

1 495 m²

Variation nette

+1 298 m²

Surface totale après

12 640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/12/2024
3
Chantier (DOC)
02/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaulx-Milieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 841 A 846

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaulx-Milieu Code postal 38090 Identifiant INSEE 38530
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 44 682 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 495 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 1 495 m² de commerce et activités de service (dont 1 495 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 11 342 m² à 12 640 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 342 m² 1 495 m² 0 m² 197 m² 0 m² 1 298 m² 12 640 m²
Total 11 342 m² 1 495 m² 0 m² 197 m² 0 m² 1 298 m² 12 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 11 342 m² 1 495 m² 0 m² 197 m² 0 m² 1 298 m² 12 640 m²
dont Hôtels 11 342 m² 1 495 m² 0 m² 197 m² 0 m² 1 298 m² 12 640 m²
Total locaux 11 342 m² 1 495 m² 0 m² 197 m² 0 m² 1 298 m² 12 640 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CYC 3, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villefontaine. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
392386884
SIRET
39238688400028
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1993
Localisation
VILLEFONTAINE (38090)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385302410003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38530 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue Condorcet à Vaulx-Milieu (38090)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vaulx-Milieu

Autres types d'autorisations à Vaulx-Milieu