Permis de construire Locaux N° 0385301210012

Permis de construire n° 0385301210012 à Vaulx-Milieu pour 7 346 m² de locaux, Rue Condorcet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 15 janvier 2013

Dossier PC n° 0385301210012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 15 janvier 2013 à Vaulx-Milieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385301210012 porte sur un projet situé Rue Condorcet.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 346 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A937. Ce dossier s'inscrit parmi les 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulx-Milieu.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 191 m²

Surface créée

7 346 m²

Variation nette

+7 346 m²

Surface totale après

7 346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vaulx-Milieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A937

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaulx-Milieu Code postal 38090 Identifiant INSEE 38530
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 346 m² 7 346 m²
Total 0 m² 7 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 346 m² 7 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 7 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 346 m² 7 346 m²
dont Bureaux 0 m² 7 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 346 m² 7 346 m²
Total locaux 0 m² 7 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 346 m² 7 346 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPAGNE AU MONT D'OR (69410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385301210012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38530 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 15 janvier 2013
Date de dépôt 21/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 191 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Condorcet, à Vaulx-Milieu (38090).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385301210012, déposé en mairie de Vaulx-Milieu.

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