Déclaration préalable n° 0385162210048 à La Tronche pour 12 m² de locaux, 6 Chemin Saint Jean
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2022
Dossier DP n° 0385162210048
Demandeur
COMMUNE DE LA TRONCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 21 juin 2022 à La Tronche (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0385162210048 porte sur un projet situé 6 Chemin Saint Jean. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA TRONCHE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 6 mois). Au total, 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tronche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Tronche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tronche Code postal 38700 Identifiant INSEE 38516
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² |
| Locaux | 1 608 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 620 m² |
| Total | 1 936 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 948 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 608 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 620 m² |
| Total locaux | 1 608 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 620 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA TRONCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213805161
- SIRET
- 21380516100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LA TRONCHE (38700)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA TRONCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385162210048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |